LETTRES OFFICIELLES

CPARTI, dans un soucis de transparence et de préservation de vos intérêts, s’est rapprochée des différents ministères et représentants de l’ETAT.

Vous trouverez ci-dessous les différents courriers envoyés à l’ETAT:

COURRIER LIQUIDATION 02 03 2018 (concernant les AMADEUS)

Courrier ministre culture

Courrier ministre de l’intérieur

Courrier ministre des armées

Courrier premier ministre

Courrier président de la république

Courrier président de l’assemblée nationale

Courrier président du sénat

Courrier Me HOTTE septembre 2018

Ci-dessous les réponses de l’ETAT à ce jour.

Réponse du Ministère de l’intérieur

Réponse du Sénat

Réponse du Président de la république 

 

Courrier d’OSENAT concernant la restitution des AMADEUS:

Courrier OSENAT

Courrier de CPARTI envoyé à l’administrateur le 5 novembre 2018

COURRIER HOTTE 05-11-2018

Courriel officiel de la Conservatrice générale du Patrimoine concernant certaines affirmations erronées de Me AGUTTES sur vos oeuvres (dans le but d’empêcher les restitutions): ICI

Courrier de CPARTI à la liquidation pour demander une réponse officielle concernant les frais de restitution et empêcher ainsi une sur-facturation:

COURRIER LIQUIDATION LELOUP THOMAS 13 11 2018

Réponse officielle de la liquidation:

Réponse des liquidateurs à CPARTI du 31 décembre 2018

Réponse de CPARTI en date du 11 janvier 2018:

COURRIER LIQUIDATION REPONSE COURRIER 31 12 2018 CPARTI

 

Courrier de CPARTI à l’administrateur pour le questionner sur les facturations faites aux indivisaires et demander un compte rendu officiel de la dernière réunion:

COURRIER HOTTE 05-11-2018

Courriel de Madame la Conservatrice générale du patrimoine concernant de fausses affirmations communiquées par la SAS AGUTTES : Cliquez ICI