COMMUNIQUE DU 24 JUILLET 2019

Chères Adhérentes, Chers Adhérents.

 CPARTI revient vers vous pour vous informer sur l’avancée du dossier ARISTOPHIL.

 AMADEUS

CPARTI poursuit ses démarches pour aboutir aux restitutions prochaines de vos œuvres.

Nous avons encore rencontré la Liquidation début juillet.
Nous remercions les liquidateurs de nous avoir reçus et écoutés.

  La décision finale devrait intervenir en septembre.

INDIVISIONS

 

BAUDELAIRE ENFIN RETROUVE

 L’œuvre phare de la collection BAUDELAIRE a enfin été retrouvée dans les locaux d’Aguttes.

 

Nous nous réjouissons de cette nouvelle, CPARTI ne peut que déplorer les difficultés et le temps qu’elle a rencontrés pour aboutir à cette restitution.

 Cette œuvre sera prochainement vendue par OSENAT.

 

 

           LETTRE DU JUGE COMMISAIRE 

 Certains d’entre vous ont reçu une ordonnance du juge commissaire accompagnée d’une lettre :
« NOTIFICATION D’ORDONNANCE Restitution de biens »

les informants « n’y avoir lieu à statuer sur la requête en revendication présentée par… ».

 La liquidation à déjà procédé à la restitution des œuvres.

 Dès lors, vos œuvres étant restituées (légalement même si elles ne l’ont pas encore été physiquement dans certains cas) le juge commissaire a constaté qu’il « n’y (avoir) a lieu à statuer sur la requête en revendication ».

Cependant, il est important de vérifier que vous êtes bien enregistrés auprès de l’administrateur Me HOTTE pour vos indivisions.

 

 

 Problème dans la gestion de ces deux  indivisions

L’administrateur provisoire des indivisions, Me HOTTE nous a informé qu’il ne possédait pas la liste des propriétaires de deux indivisions, à savoir:
– « Victor Hugo »
– « Grandes Signatures Historiques »

 Si vous possédez des parts dans l’une de ces deux indivisions, nous vous demandons de bien vouloir vérifier que vous êtes inscrits sur le site de l’administrateur (https://www.jbci.fr)

 SI vous n’arrivez pas à vous enregistrer, l’association vous propose de nous communiquer votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ainsi que l’indivision concernée et le nombre de parts que vous possédez pour transmettre ces informations à l’administrateur.

Pour les personnes constituées parties civiles par le biais de l’association, votre avocat s’occupera de votre dossier personnellement.

 

                PREMIERS REGLEMENTS

Me HOTTE nous a informé que les premiers versements devraient intervenir en juillet…

CPARTI est bien consciente du temps qui passe et de l’état de détresse de nombreux adhérents.

Nous ferons ce qui est possible au vu des moyens de l’association pour épauler au mieux l’administrateur dans sa tâche.
 

 

                        ACTIONS FUTURES POUR LES INDIVISIONS.

L’action suivante ne concerne que les indivisions.

Le dossier pénal contient de nombreux éléments incriminant le notaire ayant participé à la rédaction des indivisions.

Ces éléments sont de nature à justifier une action contre sa responsabilité civile professionnelle.
Si vous vous êtes constitués partie civile, vous pouvez examiner ces pièces.

Attaquer le notaire est une action très importante, car ce dernier dispose d’une assurance susceptible de rembourser l’intégralité de la condamnation qui serait prononcée.

L’importance de mettre en cause sa responsabilité nous a été confirmée par de nombreux professionnels du notariat.

Une action contre le notaire sera prochainement proposée par  CPARTI.

CPARTI tient à remercier tous ses membres sans qui tout ce travail n’aurait pu aboutir et nous espérons que notre élan et notre représentation ne feront que de se renforcer.

 

Enfin, CPARTI vous informe que l’association sera en vacances administratives jusqu’au 1er septembre 2019.

 

 Bonnes vacances et bon repos .

Trés cordialement.

 Le bureau

CPARTI
BP 90 002
54 601 VILLERS LES NANCY
WWW.C-PARTI.ORG
cparti@orange.fr

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