Communiqué du 14 janvier 2019

Chères Adhérentes, Chers Adhérents,

Le dossier ARISTOPHIL a connu de nombreuses avancées ces derniers mois.

Les positions de CPARTI se sont avérées être confirmées et nous sommes aujourd’hui, en possession de nombreux documents l’attestant.

 

CPARTI a décidé de vous les laisser à libre disposition, contre l’avis des autres acteurs du dossier qui préfèrent le cacher aux investisseurs.

       Sur les fausses affirmations de la liquidation

 

La liquidation vient (enfin !) de nous confirmer par courrier (que voustrouverez sur le site en cliquant   ICI 

Qu’aucune décision judiciaire ou de la liquidation n’existe concernant la facturation des 0.43% imposée par son prestataire de service Aguttes.

Pourtant, la liquidation a pendant de nombreux mois refusé de répondreà cette question, ce qui a permis à son prestataire de service Aguttes d’imposer injustement ces 0,43% en avançant que ces frais avaient été fixés par la justice !

Il ne fait aucun doute pour  CPARTI que la liquidation a manqué à ses devoirs et qu’elle engage sa responsabilité envers les propriétaires d’AMADEUS.

Plus grave encore, la liquidation véhicule de fausses informations affirmant que les frais sont entièrement pris en charge par son prestataire de service Aguttes dans ces mandats.

Une simple lecture de ces derniers démontre qu’il existe une refacturationquasi systématique aux propriétaires* (que vous trouverez sur le site en

 

cliquant ICI

Voici un extrait des mandats du prestataire de services des Liquidateurs :
Ce même mandat prévoit que la SAS Aguttes peut unilatéralement ne pas remettre les lots aux enchères en cas d’invendu et facturer les frais de 0,43 % :

   *ce cas particulier trouvant à s’appliquer dans la majorité des ventes par Aguttes d’AMADEUS.

La liquidation tient les mêmes propos concernant les ventes des indivisions, alors qu’il existe également une facturation des frais aux indivisaires !

Dès lors de telles affirmations sont parfaitement fausses !

CPARTI ne peut qu’espérer qu’il ne s’agit là que d’une incompétence (mauvaise lecture du mandat ou qu’ils ne savent pas que les œuvres sont dans la majorité des cas vendues moins de 10% de leur valeur)

plutôt qu’une connivence avec son prestataire de service pour tromper les propriétaires d’AMADEUS.

CPARTI ne comprend pas pourquoi les liquidateurs tiennent à ce point à défendre les positions de son prestataire quitte à le laisser affirmer deschoses parfaitement erronées aux propriétaires AMADEUS depuis plus d’un an.

S’agissant des mandats signés avec OSENAT, il n’existe aucune facturation de ce type.

 CPARTI, contrairement à la liquidation, s’est assurée de la gratuité.

Enfin, s’agissant de la restitution des œuvres, les liquidateurs semblent incapables d’enjoindre son prestataire à les rendre.

Une énième tentative a été proposée par CPARTI, transmise à la liquidation puis à son prestataire AGUTTES. A ce jour, cette proposition est restée sans suite….

CPARTI a répondu aux liquidateurs pour faire état de ces faits

 

                                        cliquez IC

               Cas concret de restitution des œuvres

Face aux nombreuses plaintes reçues des propriétaires d’AMADEUScontre l’opérateur de ventes sélectionné par la liquidation (à savoir Me Aguttes) l’association CPARTI a accompagné des adhérents AMADEUS souhaitant récupérer leurs œuvres.

Il s’agit ici d’un important témoignage retranscrivant bien l’état du dossier.

 

Nous l’avons recueilli de la part de propriétaires victimes des agissements d’Aguttes (ils ont relu et certifié l’exactitude des propos relatés ci-après).

Vous trouverez leur témoignage écrit directement sur le site.

Cet opérateur de ventes ne souhaitant pas respecter ses engage

ments vis-à-vis des restitutions groupées qu’il avait lui-même organisé, les propriétaires,  se sont eux même déplacés pour prendre rendez-vous avec l’opérateur de ventes pour récupérer leurs œuvres.

Arrivé chez l’opérateur de ventes, les propriétaires n’étaient pas au bout de leurs peines : Me AGUTTES n’avait toujours aucunement l’intention de leur rendre leurs œuvres, mais a tenté, une fois de plus et pendant plus d’une heure de les convaincre de nouveau de lui en confier la vente prétextant qu’une partie des œuvres étaient « revendicables »

Alerté sur ces points par les propriétaires, CPARTI a questionné directement la conservatrice générale du patrimoine responsable du traitement des archives publiques.

Cette dernière nous a immédiatement répondu, officiellement que :

En aucun cas Aguttes ne peut empêcher la restitution de vos biens, même s’ils sont revendiqués par l’Etat.

Enfin, elle nous a même précisé que les œuvres de ces adhérents n’étaient ni revendicables ni revendiquées par l’Etat.

Ainsi, les affirmations de Me Aguttes étaient parfaitement fausses.

Vous trouverez cette réponse officielle de Madame la Conservatrice générale du patrimoine sur le site de CPARTI en cliquant ICI .

CPARTI la remercie pour toutes ces précieuses informations et sa réactivité.

Nous mettons en garde également les personnes confiant leurs œuvres AMADEUS à cet opérateur de ventes , une lecture attentive du mandat de vente est indispensable (voir partie précédente).

Nous ne comprenons toujours pas pourquoi les autres associations présentes au dossier se désintéressent du sort de vos œuvres et de votre droit de les récupérer… leur soutient ne pourrait qu’être bénéfique.

                                           Actions CPARTI

CPARTI subi actuellement de nombreuses pressions mais nous avons fait le choix de défendre les propriétaires et nous ne craignons aucune procédure qui pourraient entraver notre combat dans la défense de vos intérêts.

Devant autant de violations, mensonges et pressions manifestes de la part de l’opérateur de ventes choisi par la liquidation, nous avons demandé à la liquidation d’agir.

Au vu de leur dernière réponse, il semble qu’elle soit incapable de le faire.

CPARTI n’a d’autre choix que de saisir le juge pour que les œuvres soient enfin restituées à leurs propriétaires et que cessent ces facturations injustifiées aux propriétaires.

Enfin, CPARTI tient à remercier tous ses membres, à celles et ceux qui se sont déjà renouvelés (par plusieurs centaines) pour 2019. sans qui tout ce travail n’aurait pu aboutir.

                         Ci-joint votre bulletin 2019 ICI

Nous espérons que notre élan et notre représentation ne feront que de se renforcer.

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