Communiqué Action pénale (21/09/2017)

              Chères adhérentes, chers adhérents,

L’heure est venue pour CPARTI de vous enjoindre d’agir en justice pour défendre vos intérêts contre la société ARISTOPHIL.

En effet, vous nous n’êtes pas sans savoir qu’une instruction pénale est en cours devant le juge d’instruction à PARIS.

 

1 ) Présentation du procès pénal

Le dossier est actuellement en cours d’instruction à PARIS.

Sur dénonciation de TRACFIN à l’encontre des pratiques de la société ARISTOPHIL, une enquête préliminaire a été diligentée par le parquet de Paris.

Cette instruction fait apparaître des indices graves et concordants contre les acteurs ayant participé au montage financier de la société ARISTOPHIL.

    Aussi plusieurs personnes dont Monsieur Gérard LHERITIER ont notamment été mises en examen.

Actuellement, l’enquête suit son cours et de nombreux éléments viennent alimenter le dossier.

 

2 ) L’intérêt de se joindre à l’action en cours

 

    Il est important, en tant qu’investisseur, de vous constituer partie civile afin de bénéficier et de pouvoir demander des dommages et intérêts en réparation des préjudices matériels et moraux que vous avez subis.

   L’importance de se constituer partie civile nous a encore été rappelé par l’administrateur provisoire des indivisions.

Il résulte que de nombreux investisseurs n’ont pas encore procédé à cette démarche, alors même que cette constitution ne peut qu’être bénéfique pour leurs intérêts.

 

En effet une fois l’instruction du dossier achevée, un procès pénal devrait être tenu devant le Tribunal Correctionnel de PARIS contre ARISTOPHIL.

Seules les personnes constituées partie civile peuvent notamment :

     • être informées régulièrement du déroulement de la procédure
demander réparation de votre préjudice devant la juridiction de jugement.

 

   En cas de condamnation de la société ARISTOPHIL au procès pénal, celle-ci se verra également condamnée à réparer les préjudices subi par les investisseurs à savoir :

      • Le préjudice matériel
• Le préjudice moral

    ARISTOPHIL possède un important capital sous forme, notamment, d’œuvres uniques qui seront revendues.

 

Dès lors, la société sera en mesure de rembourser, en partie, vos préjudices subis.

   L’association CPARTI vous propose de bénéficier d’une mutualisation pour vous constituer dans ce dossier avec son avocat conseil.

 Ce dernier, est présent dans toutes les strates du dossier. Il est en conséquence parfaitement à même de défendre au mieux vos intérêts.

Si vous disposez d’une protection juridique, le coût de cette constitution sera pris en charge par cette dernière en grande partie si ce n’est en totalité.

Pour obtenir votre lettre de mission, adressez un mail à l’adresse suivante : actionpenale@sellies-avocat.com

                                             ou cliquez ICI

Informations sur les couts :

Constitution partie Civile Adhérent CPARTI : 360 € TTC*

Constitution partie Civile NON Adhérent :      480 € TTC*

(*TVA de 20% comprise)

Ces sommes sont à renvoyer avec la convention d’honoraires et les justificatifs demandés.

Rendez vous sur notre site C-PARTI.ORG , afin de retrouver toutes ces informations

Très cordialement
Le bureau

CPARTI
BP 90 002
54 601 VILLERS LES NANCY
WWW.C-PARTI.ORG
cparti@orange.fr

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