COMMUNIQUE 20 AOUT 2018

COMMUNIQUE 20 AOUT 2018

Chères Adhérentes, Chers adhérents

CPARTI revient vers vous concernant un problème rencontré par certains propriétaires de contrats AMADEUS.

En effet, il semblerait que certains d’entres vous subissent une pression d’Aguttes pour payer des frais de restitution ou d’estimation etc.

Il faut distinguer deux situations:

I – Vous avez confiés vos oeuvres à l’opérateur OSENAT avant le 1er janvier 2018

Dans ce cas, vous n’avez rien à faire.
En effet, vos œuvres ont été enregistrées par OSENAT en vue d’une restitution conformément aux demandes d’Aguttes et les frais de restitution (80 € HT) sont pris en charge par OSENAT.

Pour les mandats confiés après le 1er janvier 2018, OSENAT est en négociation avec Aguttes pour fixer ces frais.

II – Vous n’avez pas confié vos oeuvres à OSENAT et souhaitez récupérer vos oeuvres après le 1er janvier 2018

Attention, Aguttes va vous demander des frais très importants pour bloquer la restitution.
Ces frais, calculés par Aguttes, n’ont jamais été validé par une décision judiciaire ou par la liquidation, d’autant plus qu’ils sont calculés sur une période de garde et conservation de 6 ans et sur la base d’une valeur fictive de vos investissements !

SI vous précédez aux paiements demandés par Aguttes vous risquez de ne jamais pouvoir être remboursés de ces sommes.

III – Facturation des estimations

Sans un écrit signé de votre part, aucun frais ne peut vous être facturé.
Sachez également que dans le domaine de l’art, les estimations sont habituellement réalisées gratuitement et seules les expertises sont facturées.

Très cordialement.

A bientôt.

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