COMMUNIQUE DU 16 AVRIL 2018

 

Chères adhérentes, Chers adhérents

Nous revenons vers vous concernant le dossier ARISTOPHIL.

Vous avez pu constater un long silence depuis notre dernier communiqué, en effet malgré nos nombreuses relances téléphoniques auprès de la liquidation (Me CORRE et LELOUP-THOMAS), d’Aguttes et de l’administrateur Me HOTTE nous n’avons obtenu aucune réponse officielle à nos appels.

Aucune lisibilité à ce jour sur les prochaines ventes qui d’un avis partagé ne doivent absolument pas suivre le chemin de la première.

Aucune décision unilatérale ne doit prévaloir sur l’intérêt des investisseurs déjà suffisamment tourmentés et mis à l’écart dans ce dossier.

 

I – AMADEUS

 

Nous déplorons que l’opérateur de ventes Aguttes bloque les restitutions pour des raisons parfaitement fantaisistes.

 

Il s’agit bien attendu d’une violation de votre droit de propriété et certains d’entre vous nous ont informé avoir d’ores et déjà porté une contestation auprès du commissaire du gouvernement.

 

D’autres Adhérents nous ont également informé qu‘Aguttes réclame des frais de restitution de 0,43% (de la valeur d’achat) à compter du 1er janvier 2018 pour ceux n’ayant pas demandé la restitution de leurs œuvres avant cette date.

Encore une fois, l’opérateur de ventes Aguttes ne peut en aucun cas vous obliger à payer une telle somme qui est en réalité calculée sur une garde et conservation de 6 ans… pour des locaux déjà payés par les indivisions… de tels agissements porte un nom.

La seule somme prévue légalement est de 80 € HT (prise en charge par OSENAT pour ceux passant par cet opérateur).

Toute autre somme demandée doit être justifiée et proportionnée (ce qui n‘est absolument pas le cas 0,43% réclamés…).

 

Nombreux parmis vous, qui ont confié la resttitution à OSENAT, ont reçu un courrier de la maison Aguttes. Vous trouverez la réponse de la société OSENAT à celui ci.

« Madame, Monsieur,
Vous venez très certainement de recevoir un courrier de la Maison de Ventes aux enchères AGUTTES , vous avertissant que la restitution de vos contrats Amadeus était « gelée » et « les opérations de transfert interrompues ».
Les méthodes utilisées par la Maison Aguttes vont à l’encontre de toute règle déontologique de notre profession et les informations qui vous sont communiquées sur l’exécution du mandat que vous nous avez confié sont inexactes.
Nous avons scrupuleusement respecté les conditions imposées par la Maison Aguttes et même plus… Cependant devant l’ampleur de votre confiance (+ de 1500 investisseurs) la Maison Aguttes, pour des raisons qui ne sont explicables que par le profit personnel, cherche par des moyens, en l’état injustifiés et injustifiables, à retarder cette restitution et augmenter ainsi vos frais de restitution (assurance et stockage).
Cela est fait manifestement dans l’unique but de gagner du temps et de vous décourager à demander une expertise sérieuse de vos manuscrits auprès d’une Maison spécialisée dans ce domaine.
Les résultats très décevants et de la vente de décembre organisée par la Maison Aguttes, avec le retrait à la dernière minute des pièces majeures doivent vous interpeller et vous inciter à vous manifester auprès des autorités compétentes si nécessaire.
Vous êtes et restez propriétaires de vos contrats !
Votre confiance nous honore et nous encourage à défendre au mieux vos intérêts. Ainsi, nous mettons tout en œuvre pour faire aboutir vos droits et volontés.
Je vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.
Jean-Pierre OSENAT »
Enfin, nous rappelons également qu‘en aucun cas un opérateur de vente ne peut bloquer la restitution de la totalité de vos œuvres sous prétexte qu’une d’entre elles fait l’objet d’une revendication.

 

Si vous vous trouvez dans l’une des situation décrites précédemment, nous vous invitons fortement à saisir directement le commissaire du gouvernement par réclamation en ligne à l’adresse suivante :
https://www.conseildesventes.fr/content/reclamation-en-ligne-0

Nous alertons également tous les propriétaires d’AMADEUS sur les mandats devente d’AGUTTES qui comportent de nombreuses clauses particulièrement désavantageuses pour vos intérêts.

CPARTI vous conseille vivement de passer par tout autre opérateur de ventes de votre choix spécialisé dans les lettres et manuscrits (aucun ne vous imposera de telles conditions… voir notre précédent communiqué pour plus de détails).

CPARTI en a déjà informé la liquidation par courrier, mais cette dernière n’a pas daigné nous répondre et semble ignorer les réclamations des victimes d’ARISTOPHIL…

 

II – INDIVISIONS

En premier lieu, nous déplorons que l’administrateur n’ait pas réalisé de communiqué officiel concernant la première vente et l’avancée actuelle du dossier.

Nous restons toujours dans l’attente du compte rendu de la réunion de février 2018 concernant un certain nombre de questionnements.

L’administrateur avait pris l’engagement de restituer « le fruit » de la mauvaise vente de décembre (voir nos commentaires de nos précédents communiqués) aux indivisaires concernés qui devait intervenir fin Février début Mars.

Les indivisaires n’ayant pas obtenu le fruit de la vente, CPARTI se questionne sur la priorité d’attribution de ces sommes..

Oui « il fallait vendre vite et encore plus vite » afin de satisfaire certains appétits et remplir certaines bourses… mais pas celles des indivisaires.

S‘agissant des prochaines ventes des indivisions.
Aucune vente n’est actuellement programmée officiellement.

Une réunion en présence des associations devrait bientôt être organisée par l’administrateur.

Nous déplorons cependant que l’administrateur n’ai pas réalisé de communiquéofficiel concernant la première vente et l’avancée actuelle du dossier.

Le produit de la vente de décembre n’a toujours pas été versé aux indivisaires. Nous ne manquerons pas de questionner l’administrateur sur ce manquement.

Plus grave encore, les indivisaires n’ont pas été informés s’ils sont concernés par cette vente…

 

En effet, ni l’opérateur de ventes ni l’administrateur n’ont renseigné les indivisaires avant ou après la vente si des oeuvres leur appartenant ont été déjà vendues.

 

III – Concernant la liquidation de la société PATRIMOINE ECRIT

 

Pour rappel, cette société aujourd’hui en liquidation judiciaire devait rendre des comptes sur les sommes perçues par certains indivisaires.

Des plaintes ont été déposées par des associations et par des victimes d’ARISTOPHIL contre cette société.

Il semblerait que l’administrateur n’ait toujours pas eu la communication de comptes de cette société.

La position de l’administrateur Me HOTTE est déterminante concernant les frais supplémentaires que les indivisaires auront à supporter (voir  précédemment un de nos communiqués sur ce sujet).

 

CPARTI ne manquera de vous tenir informé de certaines actions qui sont ou pourraient etre entreprises à l’encontre de vos intérerets.
La plus grande vigilance reste de mise.
IV – Vente des indivisions Baudelaire

 

Depuis plus de 2 ans déjà, CPARTI, largement majoritaire dans les indivisions BAUDELAIRE, a initié une vente de ces indivisions.

Cette vente est soutenue par l’administrateur provisoire et d’autres associations,notamment l’ADILEMA.

 

Cette vente concerne la totalité des indivisions BAUDELAIRE.

En effet, contrairement à la vente de décembre, cette vente concernera l’ensemble des oeuvres constitutant ces indivisions.

L’administrateur, Me HOTTE, nous a informé, contre toute attente après un premier avis favorable, que la liquidation émet des réserves sur cette vente… nous attendons toujours ses raisons.

 

CPARTI a enjoint l’administrateur de déposer la requête devant le tribunal pour permettre cette vente malgré les réserves émises par la liquidation.

 

Il n’appartient qu’ à Me HOTTE de respecter la volonté des indivisaires.

Nous nous questionnons sur l’intérêt de la liquidation de bloquer cette vente.Quand à Me Aguttes, il s’est prononcé clairement  en réunion pour affirmer qu’il ferait tout pour l’empêcher.

 

Cette vente sera un exemple positif de ce qui doit être mis en œuvre pour aboutir à un bon résultat pour les indivisaires, en opposition avec la vente de décembre…

Il est indispensable que vos indivisions soient enfin vendues dans de bonnes conditions par de véritables professionnels des domaines concernés et de faire cesser des rétentions inutiles et purement mercantiles par certains acteurs du dossier.

N’hésitez pas à vous rendre sur le site de CPARTI.ORG, afin de consulter l’ensemble des informations fourni par l’association

Très cordialement.

A bientot.

CPARTI
BP 90 002
54 601 VILLERS LES NANCY
WWW.C-PARTI.ORG
cparti@orange.fr

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