COMMUNIQUE 11 SEPTEMBRE 2019

COMMUNIQUE 11 SEPTEMBRE 2019

Chers Adhérents, Chères Adhérentes,
Après une trêve estivale,CPARTI revient vers vous pour vous informer des suites du dossier.
Dans ce premier communiqué, CPARTI fait le point sur les  INDIVISIONS et les AMADEUS.
Un second communiqué (fin /début semaine) traitera de l’action pénale et de l’action contre le notaire.

  I – Les INDIVISIONS

CPARTI avait engagé une action contre l’administrateur pour obtenir plus de transparence dans ce dossier.

Le tribunal a notamment retenu que l’information des indivisaires procuré par l’administrateur me HOTTE était suffisante et que le dossier était très complexe (il s’agissait du même juge ayant autorisé l’ensemble des ventes ARISTOPHIL).

Lors de cette audience, l’administrateur s’est engagé à organiser rapidement une réunion avec les associations et le « collège des sages » (qui sont, rappelons-le, grassement payés par nous indivisaires et que nous n’avons, à ce jour jamais rencontré !).La prochaine réunion se tiendra le 7 octobre 2019.

L’ordre du jour de cette réunion tel que communiqué par l’administrateur est (actuellement) le suivant :

· Sur les ventes programmées pour les mois de novembre-décembre 2019,
· Présentation du programme des ventes 2020/2021,
· Discussion sur les « after sale »,
· Discussion sur la vente des grands fonds,
· Point sur les actions en revendication de l’ETAT,
· Point sur la procédure patrimoine écrit,
· Point sur les autres procédures,
· Point sur les opérations de tri,
· Point sur la base ARIBA,
· Point sur les répartitions

Vous êtes très nombreux à rencontrer des difficultés pour vous enregistrer sur le site de l’administrateur ou contacter ses services.

Nous ne pouvons que déplorer cette situation.

Une nouvelle fois, nous vous invitons à enregistrer vos indivisions sur le site de l’administrateur à l’adresse : jbci.frA ce jour, nous n’avons aucune information concernant les premiers versements aux indivisaires.

Certains d’entre nous (très peu) ont reçu des versements sans aucun justificatif ou explication concernant ces sommes.

Nous ne manquerons pas de questionner l’administrateur sur l’information des indivisaires ne possédant pas internet (et comment sont-ils payés suite aux ventes).

CPARTI reste persuadée qu’il est indispensable d’obtenir une plus grande transparence et une meilleure information des indivisaires que nous jugeons largement insuffisante.

Cette absence d’information date de 2015. Il ne semble pourtant pas très compliqué de fournir des informations.

   II – AMADEUS

Vos œuvres AMADEUS vous seront bientôt restituées.
Un accord et en cours de finalisation avec la société AGUTTES et à défaut le tribunal de commerce déterminera les conditions de restitutions  le 2 Octobre 2019.
Enfin, pour ceux qui ont reçu un courrier en RAR d’AGUTTES concernant les revendications d’œuvres AMADEUS par l’Etat, nous avons questionnés les services d’Etat compétant qui vont vérifier le caractère revendicable de vos œuvres. Une réponse devrait bientôt nous être communiquée.
On revient rapidement vers vous. Dans tous les cas, seules les œuvres revendiquées peuvent être bloquées et non l’ensemble de vos collections.

CPARTI n’acceptera pas sans combattre que nos œuvres soient ainsi spoliées par l’Etat.Depuis 2015 votre soutient et le nombres d’adhérents a été indispensable à toutes nos démarches et appuyer votre crédibilité.

Même si nous avons été malmenés et parfois déconsidérés, nous ne manquerons pas de rester vigoureux et fidèles à nos convictions :
  la défense des investisseurs ARISTOPHIL envers et contre tous.
Il reste encore un long chemin à parcourir et nous ne laisserons ni place à la désillusion ni au fatalisme.

CPARTI attire votre attention afin de vous avertir d'un prochain communiqué dans les jours prochains, dans lequel nous aborderons les éléments importants concernant l’avancée du procès pénal et la nécessité d’engager la responsabilité du notaire.

Nous restons attentifs à tous vos témoignages et suggestions

Merci de votre confiance
A bientot
le Bureau 

CPARTI
BP 90 002
54 601 VILLERS LES NANCY
WWW.C-PARTI.ORG
cparti@orange.fr

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