ACTION PENALE

Chères Adhérentes, Chers Adhérents,

Une action pénale vous est proposée par CPARTI.

Pour voir le communiqué CPARTI concernant l’action pénale, cliquez ICI

Informations utiles:

Pour obtenir votre convention d’honoraires, merci de contacter le cabinet:

Me Matthieu SELLIES à NANCY

 

Facultatif :

Tout document justifiant d’un préjudice moral ou matériel en lien direct avec votre investissement chez ARISTOPHIL (certificat médical, certificat d’un psychologue…)

 

Informations diverses /FAQ

 

1)    Assurance juridique

N’hésitez pas à contacter votre assurance juridique pour demander une prise en charge des honoraires en précisant, si nécessaire, que les produits ARISTOPHIL ne sont pas des produits financiers (décision de l’AMF).

 

2)    Pluralité de victimes

Une constitution par victime est nécessaire (donc une convention d’honoraires et un chèque par victime doivent être retournés, un enfant mineur est une victime distincte de ses parents). En cas d’achat commun (les deux noms figurent sur la convention d’indivision/CORALYS/AMADEUS ou la facture ARISTOPHIL) une seule constitution est nécessaire (donc ne renvoyer les conventions d’honoraires avec un seul chèque).

 

3)    Suite de la procédure

Un mail de confirmation (à défaut un courrier) vous sera retourné dans les semaines suivant la réception de vos documents pour vous informer de votre prise en charge.

Des identifiants vous seront fournis pour vous connecter sur le site de Maître SELLIES vous informant des suites de la procédure.

 

4)    Dois-je payer les honoraires complémentaires (600 € TTC) ?

Ces honoraires sont indiqués à titre informatif dans le cas où vous choisissez, si l’affaire est renvoyée devant le tribunal correctionnel, de mandater Me SELLIES pour vous défendre. Vous avez le libre choix de mandater un autre avocat ou de vous défendre vous-même. Il faut cependant se constituer partie civile qui est un préalable indispensable.

 

5)    Impact de cette action avec les actions CPARTI

Le procès pénal est complétement indépendant des actions menées par CPARTI. CPARTI œuvre à la valorisation et la vente dans les meilleures conditions de vos œuvres. L’action pénale vise à condamner les auteurs d’une infraction pour obtenir une indemnisation.

 

6)    Quels investisseurs sont touchés ?

Tous les investisseurs ARISTOPHIL peuvent bénéficier de cette action (AMADEUS, CORALIS/CORPUS SCRIPTURAL INDIVISIONS).