ACTION DE GAULLE 1 ET 2 Communiqué du 29 Septembre 2016

["cparti"]

 

Chères Adhérentes, Cher Adhérents.
 
Si vous possédez des œuvres des collections DE GAULLE 1 et 2,
à savoir :
« Les Manuscrits secrets du Général de Gaulle à Londres 1940-1942 » et « Le Général de Gaulle et la Trilogie des grands Destins »
 
Nous attirons votre attention sur l’urgence de préserver vos droits.
En effet, 313 pièces issues de ces indivisions ont été qualifiées d’archives publiques par l’Etat.
 
 
Cette qualification fait actuellement l’objet d’une contestation devant les tribunaux et les pièces sont placées sous séquestre.
 
 
Cependant, si les juridictions confirment la qualification d’archives publiques (ce qui malheureusement risque d’être le cas au vu des précédents) vous perdrez définitivement tous droits sur vos œuvres.
En effet, la société ARISTOPHIL a interrogé l’Etat sur la possible qualification d’archives publiques des œuvres de l’indivision DE GAULLE dans un courrier antérieur à la vente aux indivisaires.
 
 
De surcroît, le notaire chargé d’établir les actes d’indivisions n’a pas procédé aux vérifications  obligatoires et indispensables.
 
 
Ainsi, ces deux acteurs engagent leurs responsabilités.
Afin d’éviter toute prescription (perte de la possibilité d’agir en justice), il est nécessaire d’intenter une action le plus rapidement possible car la date limite qui  expirerait très prochainement.
 
 
A cet effet et dans  le cadre de cette procédure vous bénéficierez de la mutualisation mise en place par l’association CPARTI.
Dès lors, une faible participation individuelle de 150 € TTC vous est demandée par le conseil de CPARTI (ne pas établir de chèque au nom de l’association mais attendre la lettre de mission de l’avocat), qui suit le dossier depuis ses débuts  qui est chargé par l’association de défendre vos intérêts.
Cette participation peut être prise en charge par votre protection juridique.
Aux fins d’obtenir votre lettre de mission.
 
Contacter :
 
actiondegaullecparti@gmail.com (merci d’écrire à cette adresse mail en précisant votre nom, prénom en demandant la lettre de mission). 
 
Nous reviendrons vers vous afin de vous apporter toutes les informations plus générales  concernant vos indivisions et Amadeus courant semaine prochaine.
 
A bientot
Trés cordialement.
 
CPARTI BP 90 002 54 601 VILLERS LES NANCY
Consultez notre site C-PARTI.ORG
Courriel : cparti@orange.fr

 

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